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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SARL MODATOI
Enseignes   MODATOI
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   Le Roux
Prénom responsable   Kaltoum
Siège social   11 chemin des justices
Code postal   77266
Ville   BRIE COMTE ROBERT CEDEX
france   France
Téléphone   01 75 43 05 46 (Tarif local)
Fax   01 82 83 39 83
E-mail   modatoi@modatoi.com
Site web   www.modatoi.com
Horaires d'ouverture   du Lundi au Vendredi 9H-20H
TVA intra-communautaire   FR86518049994
Siret   51804999400016
Code APE/NAF   4791A
Num CNIL   1253242
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers


Préambule

Le site est la propriété de MODATOI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MODATOI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MODATOI ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MODATOI sont disponibles dans notre entrepôt.

DISPONIBILITE :

2.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnel) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MODATOI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. MODATOI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, MODATOI, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. Modatoi vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible.

4. Livraison

MODATOI s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur (dans la limite des stocks disponibles) et ce, dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec MODATOI à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MODATOI ou à le déposer au bureau de Poste le plus proche de cette adresse en cas d’absence du destinataire.(les commandes du lundi ne pourrons etre traiter que le mardi )

La livraison en Colissimo est assurée par la Poste sous 72h  à partir de la remise du colis à la Poste. exception faite des délais en période de fin année ainsi que lors des soldes les délais pourrons être modifier de 2 jours de plus sous cette période les commandes passées le lundi ne seront traitées que le mardi .

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à MODATOI sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MODATOI se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par transporteur privé. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est foi.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier comprenant votre sélection. Pour la France métropolitaine ils sont offerts à partir de 25 € d’achat.et totalement gratuit pour les livraison en point socolissimo

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, vous pouvez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

MODATOI
11 chemin des justices
77266 BRIE COMTE ROBERT CEDEX
FRANCE
Tél : 09 72 11 31 22 (tarif local)

En cas d'exercice du droit de rétractation, MODATOI est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles textiles sont livrés avec un scellé de sécurité qu’il est impératif de laisser lors de l’essayage. Tout article retourné sans cette garantie ne sera pas repris. Tout article retourné endommagé, incomplet, abîmé ou sali par le client ne sera pas repris ni échangé. Vous reporter aux conditions Echange/retour du site pour plus d’information à ce sujet.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MODATOI. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.en période de solde la remise de fidélisation n'est pas cumulable , A NOTER QUE qu'en période de soldes la remise fidélisation est désactivé. seule la remise de 10 % au delà de 110 euros est active.

7. Paiement

Paiement par carte bancaire : Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA. Le paiement en ligne CYBERPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé, les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MODATOI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. A savoir si le règlement par cb est refusé par votre établissement bancaire votre commande sera automatiquement annulée.

2.1 - PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Le paiement s'effectue :

- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Modatoi que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Modatoi aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques en collaboration avec la société de contrôle . En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Modatoi, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

- Par chèque : Celui-ci doit être au nom et prénom de la commande. A défaut le chèque sera refusé et renvoyé.de plus il est impératif de joindre a votre règlement par chèque une pièce d'identité en photocopie pour les règlement de plus de 50 euros et 2 deux pieces identité pour les reglement de plus de 100 euros 

toute commandes par chèque  ne sera  prise en compte qu'a réception du règlement .


2.2 - CONTRÔLE ANTI FRAUDES

La société MODATOI , en collaboration avec FIANET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MODATOI de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, MODATOI se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, MODATOI ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile , une copie de la Pièce d’identité et une copie de la carte bancaire utilisé pour l’achat en cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 22 rue Drouot - 75009 PARIS.

Paiement par Paypal : si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé automatiquement sur la page d’identification de votre compte Paypal.

Paiement par chèque : vous pouvez régler votre commande par chèque, votre règlement doit alors nous parvenir dans un délai de 7 jours à MODATOI - 11 chemin des justices - 77266 BRIE COMTE ROBERT CEDEX.

Le montant indiqué sur le chèque doit correspondre au montant de la commande en TTC et le chèque doit être accompagné du numéro du bon de commande inscrit au dos ou à défaut le bon de commande. Tous les chèques réceptionnés par la société font l'objet d'un contrôle via le système vérifiance "société de contrôle de mode paiement " avant  toute validation de la commande en cas de contrôle négatif par  le dit système la société Modatoi peut être amener a refuser un règlement par chèque et de surcroît renvoyer le chèque et demander un autre mode de règlement .si votre cheque depasse la somme de 100 euros ils vous est conseiller de joindre une copie de votre pieces identité et pour plus de 200 euros. 2 pièces identités.

Paiement par virement bancaire : vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Nous préconisons ce mode de règlement pour les commandes dont le montant est supérieur à 150 € et pour les commandes passées hors France et DOM.

Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande.

NOUS N'ACCEPTONS PAS LE PAIEMENT PAR MANDAT-CASH NI LE CONTRE-REMBOURSEMENT.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. MODATOI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MODATOI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable soit :

- En contactant le service client Modatoi par mail à modatoi@modatoi.com ou au 01.75.43.05.46 (prix d’un appel local – non surtaxé) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

- Ou en s’adressant à une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Melun 

9. Garantie

Dans tous les cas MODATOI ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MODATOI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à modatoi@modatoi.com ou 6 jours sur 7 (du lundi au samedi) au Tel : 01.75.43.05.46(tarif local).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MODATOI. De plus, MODATOI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.




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